Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe / 3 | Delamarre, Manuel
/5

0 avis

Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe / 3

Article

Delamarre, Manuel | Guerrero, Nicolas

Le défendeur à une action de groupe devant le juge administratif est une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Les domaines concernés par l'action de groupe sont variés : discrimination, environnement, santé publique ou protection des données à caractère personnel. Les textes de loi ont prévu des préalables obligatoires : mise en demeure et délai de quatre mois.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2416, 21/05/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Statut. Renforcement des garanties accordées aux agents exerçant une activité syndicale / Nicolas Guerrero | Guerrero, Nicolas

Statut. Renforcement des garanties accordées ...

Article | Guerrero, Nicolas | 2018

Le décret n2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une sér...

Le droit pour les nuls / Nicolas Guerrero | Guerrero, Nicolas. Auteur

Livre

Le droit pour les nuls

Guerrero, Nicolas. Auteur

First éd. : 2020

1 vol. (XV-401 p.) ; ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm

Droit de la fonction publique / Manuel Delamarre,... | Delamarre, Manuel. Auteur

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

De la même série

Henri Verdier : "L'administration sait autant innover que les entreprises" / Gabriel Zignani | Mazon, Romain

Henri Verdier : "L'administration sait autant...

Article | Mazon, Romain | 2018

Dématérialisation des services, open data... La dématérialisation ne concerne pas que le secteur privé, et les chantiers sont déjà nombreux, début 2018, en France, dans le domaine de l'administration publique, comme s'en réjouit H...

Le Vrai coût des services publics : un défi d'efficience / Cédric Neau | Néau, Cédric

Le Vrai coût des services publics : un défi d...

Article | Néau, Cédric | 2018

Dans un contexte économique contraint qui oblige à une réduction des dépenses, la connaissance des coûts d'un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière. Mais la comptabilit...

Environnement. La biodiversité booste enfin le développement économique / Hélène Huteau | Huteau, Hélène

Environnement. La biodiversité booste enfin l...

Article | Huteau, Hélène | 2018

La biodiversité contribue enfin au développement économique des territoires, grâce à la mise en oeuvre de projets qui constituent en plus des opportunités d'emplois. Les communautés de communes représentent un maillon clé du fait ...

Méthanisation : l'union sacrée entre l'acteur local et le professionnel / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Méthanisation : l'union sacrée entre l'acteur...

Article | Descamps, Olivier | 2018

La mise en place d'un projet de méthanisation demandant du savoir-faire, les collectivités locales, les établissements publics et les entreprises locales de distribution peuvent s'associer à des opérateurs privés pour développer c...

Données personnelles. Les services RH loin d'être prêts pour le RGPD / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Données personnelles. Les services RH loin d'...

Article | Krassovsky, Julie | 2018

Beaucoup de directions RH des collectivités locales ne sont pas encore prêtes pour l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai 2018. Elles semblent ne pas avoir pris conscience du trava...

Chargement des enrichissements...