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Code de la commande publique. Identifier les obligations des cocontractants / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux. Les pouvoirs adjudicateurs constituent les acheteurs soumis au code. Ils sont entités adjudicatrices lorsque l'objet du contrat porte sur une activité de réseaux. Le nouveau code fournit une définition de leurs partenaires. Ceux-ci peuvent être des opérateurs économiques, des candidats ou des soumissionnaires.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2453, 18/02/2019»

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