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Décentralisation. L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà / Pablo Aiquel
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En accroissant les libertés locales, la réforme de la Constitution concernant les collectivités territoriales pourrait ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation. Un groupe de travail a déjà été mis en place sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation (c'est-à-dire la capacité donnée à une collectivité locale d'exercer des compétences ou de déroger aux lois prévues pour les autres collectivités de la même catégorie). Des régions commencent déjà à appliquer des formes de différenciation dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la transition écologique, de l'action transfrontalière, etc. Explications et détails, sous la forme d'un dossier. Sommaire. L'organisation à la carte, les élus s'y voient déjà. Ce que propose le projet de réforme constitutionnelle. Dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup. La Bretagne et les collectivités transfrontalières aux avant-postes. Et pendant ce temps-là, ailleurs en Europe. Pas de chiffres. Document de fond.
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