Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie Aveline

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Bénéfice et fin de congé pour invalidité temporaire imputable au service / Aurélie Aveline

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Placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis), un agent ne peut pas, sauf disposition contraire, conserver les primes liées à l'exercice des fonctions. Les personnes publiques sont tenues de faire diligenter une visite médicale de l'agent au moins une fois par an au-delà de la première période de six mols de Citis. C'est désormais à l'agent qui bénéficie d'un Citis de transmettre à la personne publique un certificat médical final de guérison ou de consolidation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2472, 01/07/2019»

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Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2472, 01/07/2019

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