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Ce qui relève -ou non- des dépenses électorales / Jean-Baptiste Ollier

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Ollier, Jean-Baptiste

Constitue une dépense électorale toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. Le candidat a l'obligation d'intégrer et de justifier de la totalité de ses dépenses électorales dans son compte de campagne. Toute dépense irrégulière risquera d'être écartée par la Commission nationale des comptes de campagne, pouvant conduire à l'invalidation du compte des campagne.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2487, 21/10/2019»

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