La Rémunération des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Rémunération des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Le droit à rémunération des fonctionnaires et agents publics est soumis au respect du service fait, selon l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Si le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des agents, en revanche, les primes et indemnités peuvent l'être sous certaines conditions. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois fonctions publiques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2488, 28/10/2019»

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