RIP : un ballon d'essai démocratique / Matthieu Febvre-Issaly

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RIP : un ballon d'essai démocratique / Matthieu Febvre-Issaly

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En avril 2019, 248 parlementaires de presque tous bords - Pc, Lfi, Ps, Lr - déclenchaient une procédure de référendum d'initiative partagée (Rip). Il s'agissait de contester le projet de vente de la société Aéroports de Paris (Adp), décidé par le gouvernement via la loi Pacte. La procédure, inscrite à l'article 11 de la Constitution lors de sa révision en 2008, a été pour le moins cadenassée, illustrant bien des crispations sur la participation populaire aux institutions démocratiques. Ce n'est qu'après l'action d'un cinquième des parlementaires que peuvent être recueillis, dans les neuf mois qui suivent, les soutiens d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit 4,7 millions de personnes. L'initiative est "partagée" mais réserve la préséance aux élus.

Voir le numéro de la revue «Esprit, 459, 01/11/2019»

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Description physique: pp.13-16

Date de publication: 2019

Publié dans: Esprit, 459, 01/11/2019

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France

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