Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui

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Déconcentration. Le droit de dérogation préfectoral désormais généralisé / Mourad Mergui

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La poursuite de l'intérêt général au vu des circonstances locales apparaît comme la condition nécessaire à la mise en oeuvre du droit de dérogation des préfets.

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2548, 18/01/2021

ISSN: 0769-3508

Sujets

Déconcentration administrative

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