Les Activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
/5

0 avis

Les Activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie

Sous le vocable d'activités sociales et médicosociales sont regroupées un très grand nombre d'actions hétérogènes gérées par des organismes de toute nature. Les missions sociales et médicosociales mises en oeuvre par des organismes de droit privé ne constituent pas des activités de service public. La question de la qualification de service public des activités sociales et médicosociales mises en oeuvre par les personnes publiques reste en suspens.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2562, 26/04/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert | Alibert, Florence

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

De la même série

Dialogue social. Ces collectivités qui encadrent le droit de grève / Emmanuel Franck | Franck, Emmanuel

Dialogue social. Ces collectivités qui encadr...

Article | Franck, Emmanuel | 2021

Comme le permet la Loi "TFP", des collectivités ont encadré le droit de grève de leurs agents. Elles n'en attendent pas de résultats spectaculaires. Négociée, la démarche permet d'aborder d'autres problèmes d'organisation.

Les Activités sociales et médicosociales, un service public ou d'intérêt général ? / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Les Activités sociales et médicosociales, un ...

Article | Aveline, Aurélie | 2021

Sous le vocable d'activités sociales et médicosociales sont regroupées un très grand nombre d'actions hétérogènes gérées par des organismes de toute nature. Les missions sociales et médicosociales mises en oeuvre par des organisme...

Aménagement du territoire. Artificialisation des sols : le ZAN sème la zizanie / David Picot | Picot, David

Aménagement du territoire. Artificialisation ...

Article | Picot, David | 2021

De La sobriété foncière au zéro artificialisation nette (ZAN), Le projet de Loi "climat" crispe professionnels et élus. Ces derniers, en phase avec Les enjeux, tiquent sur La méthode.

Les Adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Adjoints techniques des établissements d'...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Le cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les techniciens et ouvriers transférés au titre de la loi du 1 août 2004. Ces personnels sont chargés des tâches nécessaires a...

En Allemagne, tous mobilisés contre le plastique à usage unique / Arthur Devriendt | Devriendt, Arthur

En Allemagne, tous mobilisés contre le plasti...

Article | Devriendt, Arthur | 2021

Polluant et faiblement recyclable, le plastique est devenu l'objet de nombreuses politiques publiques en Allemagne. Objectif : lutter contre les emballages à usage unique. Clauses dans les marchés publics, campagnes de promotion, ...

Chargement des enrichissements...