Le Licenciement dans la territoriale / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Le Licenciement dans la territoriale / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

En fin de stage, le refus de titularisation peut intervenir sans que l'intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier. Le licenciement d'un agent pour perte de confiance n'est pas admis, sauf en matière de décharge de fonctions d'un emploi fonctionnel. La carence ponctuelle d'un agent dans l'exercice de ses fonctions est insuffisante pour justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2586, 18/10/2021»

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