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Pierre de Montalivet : "Les collectivités sont des victimes de l'insécurité juridique nationale" / Gabriel Zignani

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Zignani, Gabriel

Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et LexisNexis ont organisé, le 26 novembre 2021, un colloque sur la qualité du droit, sous la direction de Pierre de Montalivet, professeur à l'université Paris est Créteil. Il revient sur les propositions tirées des différentes tables rondes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2591, 22/11/2021»

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