Données personnelles : la mise en conformité n'attend plus / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel
/5

0 avis

Données personnelles : la mise en conformité n'attend plus / Gabriel Zignani

Article

Zignani, Gabriel

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2382, 18/09/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques : "Les lobbys locaux ? Incontournables !" / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Stéphane Cadiou, maître de conférences en sci...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d'intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l'univers...

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des burkinis sur les plages ! / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Droits et libertés. Oui, il peut y avoir des ...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

C'est tranché. Le Conseil d'Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août 2016, de suspendre l'arrêté municipal "antiburkini" de Villeneuve-Loubet. La fin d'un long feuilleton ?

"Mettre au premier rang la politique de simplification" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

"Mettre au premier rang la politique de simpl...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Le Conseil d'Etat se penche à nouveau sur la simplification et la qualité du droit. Un bilan très critique que nous exposent Patrick Gérard, rapporteur général, et Charles Touboul, rapporteur général adjoint de la Section du rappo...

De la même série

Stéphane Pintre : "Vers une coupure de pans entiers du service public" |

Stéphane Pintre : "Vers une coupure de pans e...

Article | 2017

Le président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), à la veille du congrès des directeurs généraux, du 21 au 23 septembre 2017, attend que le gouvernement précise la copie qu'il souh...

Données personnelles : la mise en conformité n'attend plus / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Données personnelles : la mise en conformité ...

Article | Zignani, Gabriel | 2017

Le règlement européen sur la protection des données sera applicable au 25 mai 2018. Avec quels changements ? Quelles obligations ?

Bourgogne- Franche-Comté. Le Satellite, un camion qui promène l'art contemporain sur le territoire régional / Monique Clémens | Clemens, Monique

Bourgogne- Franche-Comté. Le Satellite, un ca...

Article | Clemens, Monique | 2017

Un véhicule aménagé pour transporter et exposer des oeuvres va à la rencontre des publics éloignés du fonds régional d'art contemporain.

Marchés publics. Le caractère non communicable des documents financiers / Arnaud Latrèche | Latrèche, Arnaud

Marchés publics. Le caractère non communicabl...

Article | Latrèche, Arnaud | 2017

A l'heure où le droit de la commande publique est influencé par l'open data, le droit d'accès aux pièces constitutives du marché a connu un infléchissement. Il apparaît désormais acquis, aux yeux du juge administratif, que le bord...

Le Référent "sûreté", clé de voûte du dispositif de tranquillité des logements sociaux / Julie Clair-Robelet | Clair-Robelet, Julie

Le Référent "sûreté", clé de voûte du disposi...

Article | Clair-Robelet, Julie | 2017

Les bailleurs sociaux ont l'obligation légale de "prendre les mesures permettant d'éviter les risques manifestes pour la sécurité et la tranquillité des locaux". Au service des offices, un réseau national d'environ 150 référents e...

Chargement des enrichissements...