Décrets "ZAN": retour sur les dispositions contestées / Arthur Gayet

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Décrets "ZAN": retour sur les dispositions contestées / Arthur Gayet

Article

Parus le 29 avril 2022, les décrets d'application "Zéro artificialisation nette" (ZAN), fortement contestés par les élus locaux, font l'objet d'un recours de l'Association des maires de France devant le Conseil d'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2625, 25/07/2022»

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Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2625, 25/07/2022

Contributeurs

Baron, Emmanuelle

ISSN: 0769-3508

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