Décrets "ZAN": retour sur les dispositions contestées / Arthur Gayet | Gayet, Arthur
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Décrets "ZAN": retour sur les dispositions contestées / Arthur Gayet

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Gayet, Arthur

Parus le 29 avril 2022, les décrets d'application "Zéro artificialisation nette" (ZAN), fortement contestés par les élus locaux, font l'objet d'un recours de l'Association des maires de France devant le Conseil d'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2625, 25/07/2022»

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