Evaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités / Quentin Untermaier | Untermaier, Quentin
/5

0 avis

Evaluation environnementale dans les ZAC : principe et réalités / Quentin Untermaier

Article

Untermaier, Quentin

Les règles de l'évaluation environnementale des projets s'appliquent aux projets d'aménagement et notamment à ceux mis en oeuvre dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (ZAC). Le mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact du projet d'ensemble pose des difficultés tenant au fait que les promoteurs sont distincts de la collectivité et de l'aménageur de la ZAC. Pour éviter ces difficultés, L'ensemble des opérations qui vont constituer la ZAC peuvent être identifiées dans l'étude d'impact du projet global, ce qui est rarement le cas en pratique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, Cahier spécial l'Europe et les territoires, 01/11/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Evaluation environnementale : décryptage du décret du 13 octobre 2021 / Quentin Untermaier | Untermaier, Quentin

Evaluation environnementale : décryptage du d...

Article | Untermaier, Quentin | 2022

Le décret du 13 octobre 2021 modifie le champ d'application de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles. Est créé un dispositif d'examen au cas par cas réalisé directement par la...

De la même série

Les Start-up essaiment aussi dans les collectivités / Géraldine Langlois | Langlois, Géraldine

Les Start-up essaiment aussi dans les collect...

Article | Langlois, Géraldine | 2022

Les start-up de territoire visent à répondre à des besoins identifiés par les agents dans les services apportés aux usagers par les collectivités. Les agents "intrapreneurs" sont encouragés à proposer des projets pour lesquels ils...

Espoirs et déboires d'une flotte électrique intercommunale en autopartage / Frédéric Marais | Marais, Frédéric

Espoirs et déboires d'une flotte électrique i...

Article | Marais, Frédéric | 2022

L'absence de mobilité est l'un des premiers freins à l'emploi, surtout dans les secteurs ruraux. La mise en place de l'autopartage devait apporter une solution. Il était ouvert aux habitants de Charleville-Mézières, de Sedan et d...

Le Ventoux invente la vigne de demain / Mathilde Élie | Elie, Mathilde

Le Ventoux invente la vigne de demain / Mathi...

Article | Elie, Mathilde | 2022

Chaleurs extrêmes et gels tardifs mettent à malles différentes cultures du mont Ventoux. Le sujet embarque une foule d'acteurs locaux et les solutions se structurent pour que les vignerons, en première ligne, puissent adapter leur...

Quand les clubs déraillent, les villes trinquent aussi / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Quand les clubs déraillent, les villes trinqu...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2022

Redescendus en Ligue 2, les Girondins de Bordeaux sont au bord de la banqueroute. Malgré une gestion calamiteuse, ils peuvent compter sur le soutien des collectivités, soucieuses de préserver cette locomotive.

Action internationale. Le nouveau souffle de la coopération décentralisée / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Action internationale. Le nouveau souffle de ...

Article | Aiquel, Pablo | 2022

Une nouvelle loi inscrit la volonté d'augmenter, par rapport à la législature 2017-2022, les crédits en matière d'aide publique au développement international. Encore faut-il que les élus s'engagent et que les agents des collectiv...

Chargement des enrichissements...