Logement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux / Lucie Romano | Romano, Lucie
/5

0 avis

Logement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux / Lucie Romano

Article

Romano, Lucie

La loi "3DS" du 21 février 2022 a créé le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, auquel s'intéressent déjà plusieurs intercommunalités. Les intercommunalités, seules collectivités pouvant solliciter ce statut, doivent remplir quatre conditions, parmi lesquelles être délégataires des aides à la pierre. Plusieurs prérogatives leur sont alors octroyées, notamment en matière de zonage de l'investissement locatif et de renouvellement urbain.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Erosion du littoral, un risque naturel mais aussi juridique / Lucie Romano | Romano, Lucie

L' Erosion du littoral, un risque naturel mai...

Article | Romano, Lucie | 2023

L'érosion du littoral s'accélère avec le changement climatique. La loi "climat et résilience" a prévu des mesures qui tardent à se déployer parce que le sujet est délicat. Dans un décret du 29 avril 2022, 126 communes du littoral ...

La Métamorphose de la Duchère, un exemple réussi du renouvellement urbain / Lucie Romano | Romano, Lucie

La Métamorphose de la Duchère, un exemple réu...

Article | Romano, Lucie | 2024

La Duchère, à Lyon, comptait il y a vingt ans 5300 logements, presque tous sociaux, construits dans les années 1960. Un grand projet de ville a été initié en 2003. La revalorisation du quartier perché sur une colline et dont la po...

De la même série

Démocratie locale. Dix ans après l'affaire "Cahuzac", la transparence à marche forcée / Martin Delacoux | Delacoux, Martin

Démocratie locale. Dix ans après l'affaire "C...

Article | Delacoux, Martin | 2022

De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d'autres y ont vu l'opportunité de regagner la confiance des Français...

Formation. Les territoriaux à l'école du climat / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Formation. Les territoriaux à l'école du clim...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2022

Pour accélérer leurs réponses aux défis climatiques et environnementaux, de plus en plus de collectivités s'attellent à la formation de l'ensemble de leurs services. Pas de chiffres.

Logement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux / Lucie Romano | Romano, Lucie

Logement. Avec l'autorité organisatrice de l'...

Article | Romano, Lucie | 2022

La loi "3DS" du 21 février 2022 a créé le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, auquel s'intéressent déjà plusieurs intercommunalités. Les intercommunalités, seules collectivités pouvant solliciter ce statut, doivent rempl...

Le Point sur l'externalisation de la conservation des archives publiques / Anne Cantero | Cantero, Anne

Le Point sur l'externalisation de la conserva...

Article | Cantero, Anne | 2022

La conservation des archives publiques pouvant s'avérer être un véritable casse-tête, leur externalisation peut séduire les collectivités territoriales. L'externalisation de la conservation des archives publiques est strictement r...

Habitat. Le logement social à la campagne fait dans la dentelle / Ruža Lazarova | Lazarova, Rouja (1968-....)

Habitat. Le logement social à la campagne fai...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2022

Les besoins en logements sociaux existent aussi dans les territoires ruraux, même s'ils ont évolué avec le temps et, récemment, la crise sanitaire. Ces logements sociaux permettent d'accueillir une population vieillissante, mais é...

Chargement des enrichissements...