La Rémunération des agents territoriaux / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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La Rémunération des agents territoriaux / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Le droit à la rémunération des fonctionnaires et des agents publics est soumis au respect du "service fait" selon le code général de la fonction publique. Si le traitement indiciaire ne peut pas être modulé en fonction du mérite des fonctionnaires, les primes et indemnités en revanche peuvent l'être sous certaines conditions. Le principe de parité suppose l'alignement de la rémunération des agents exerçant des fonctions comparables au sein des trois versants.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2658, 27/03/2023»

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