Les Règles de dépassement en matière de densité urbaine / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne
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Les Règles de dépassement en matière de densité urbaine / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, ainsi que la loi "Grenelle 2", ont modifié les règles de majoration de densité urbaine.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2056, 06/12/2010»

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