Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
/5

0 avis

Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des notions approchantes, sinon en droit, dans tous les cas dans l'esprit.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales obligations des collectivités / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : Une avancée vers un droit public du travail / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Réforme territoriale : Conseiller territorial, un élu du 3e type ? / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Réforme territoriale : Conseiller territorial...

Article | Dyens, Samuel | 2011

Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. La création du ...

De la même série

Concurrence ferroviaire : Vers une nouvelle gouvernance / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Concurrence ferroviaire : Vers une nouvelle g...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2010

En point de mire, la place qui sera donnée aux projets de lignes nouvelles. D'autant que les enjeux de capacité de l'infrastructure ferroviaire prennent une part croissante, en termes de "coût complet".

La Franche-Comté charpente le BBC / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

La Franche-Comté charpente le BBC / Caroline ...

Article | Lefebvre, Caroline | 2010

La région pilote un système d'aides à la rénovation selon les critères des bâtiments basse consommation (BBC).

Comment nouer le dialogue avec l'Etat : langues régionales / Guillaume Roussange | Roussange, Guillaume

Comment nouer le dialogue avec l'Etat : langu...

Article | Roussange, Guillaume | 2010

Des collectivités multiplient les actions pour freiner la baisse du nombre de locuteurs de leur langue régionale. En proie à de vives critiques, l'Etat affirme vouloir appuyer les initiatives locales.

Premier bâtiment administratif passif pour le conseil général des Vosges / Guillaume Roussange | Roussange, Guillaume

Premier bâtiment administratif passif pour le...

Article | Roussange, Guillaume | 2010

Le département a pris cet été livraison du premier bâtiment administratif passif de France, qui accueillera une soixantaine d'agents.

Vers davantage de professionnalisation / Martine Doriac | Doriac, Martine

Vers davantage de professionnalisation / Mart...

Article | Doriac, Martine | 2010

Le CSFPT vient de dresser un état des lieux des concours et examens professionnels qui conditionnent les recrutements et promotions.

Chargement des enrichissements...