Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
/5

0 avis

Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des notions approchantes, sinon en droit, dans tous les cas dans l'esprit.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2057, 13/12/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales obligations des collectivités / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : Une avancée vers un droit public du travail / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Réforme territoriale : Conseiller territorial, un élu du 3e type ? / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Réforme territoriale : Conseiller territorial...

Article | Dyens, Samuel | 2011

Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. La création du ...

De la même série

Concurrence ferroviaire : Vers une nouvelle gouvernance / Claudine Farrugia-Tayar | Farrugia-Tayar, Claudine

Concurrence ferroviaire : Vers une nouvelle g...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2010

En point de mire, la place qui sera donnée aux projets de lignes nouvelles. D'autant que les enjeux de capacité de l'infrastructure ferroviaire prennent une part croissante, en termes de "coût complet".

La Franche-Comté charpente le BBC / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

La Franche-Comté charpente le BBC / Caroline ...

Article | Lefebvre, Caroline | 2010

La région pilote un système d'aides à la rénovation selon les critères des bâtiments basse consommation (BBC).

L' Aquitaine anime un réseau de logeurs pour ses apprentis / Karine Ménégo | Ménégo, Karine

L' Aquitaine anime un réseau de logeurs pour ...

Article | Ménégo, Karine | 2010

Avec le soutien du gouvernement, la région expérimente un réseau de chambres chez l'habitant jusqu'à février 2011.

Nantes se donne trente ans pour créer une forêt urbaine / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Nantes se donne trente ans pour créer une for...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Une forêt urbaine de 1416 hectares : tel est le projet à intérêts multiples pour lequel Nantes métropole veut s'adjoindre des partenariats efficaces.

Urbanisme commercial. La planification intercommunale, la solution ? |

Urbanisme commercial. La planification interc...

Article | 2010

Le maintien du petit commerce semble mieux maîtrisé en ville, notamment grâce aux aides financières qu'il est possible de mobiliser ou de mettre en place directement, qu'en périphérie, où les décisions échappent souvent aux collec...

Chargement des enrichissements...