Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur accrue ravive les tensions sur la péréquation / Jacques Paquier

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Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur accrue ravive les tensions sur la péréquation / Jacques Paquier

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Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté le 15 décembre 2010, après accord en commission mixte paritaire. Les débats se sont cristallisés sur les dispositifs de redistribution des richesses.

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Description physique: pp.10-11

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2058, 20/12/2010

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