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Attentats à la pudeur sur enfants : le crime sans violence est-il un crime ? (1810-années 1930) / Anne-Claude Ambroise-Rendu
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En 1832, lattentat à la pudeur sur enfant fait lobjet dune législation spécifique sous la qualification dattentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inopérante en droit, le législateur estimant quun enfant nest pas en mesure de fournir un consentement digne de ce nom. Pourtant il y a loin de la loi à la pratique judiciaire qui ne cessera pas dêtre hantée, tout au long des XIXe et XXe siècles par le questionnement sur le possible consentement donné par la victime à son agresseur et de véritables enquêtes sur la moralité de lenfant. Ces interrogations vont prendre une sorte de densité scientifique à lorée des années 1930, avec lentrée en lice de la psychiatrie, occupant le champ du discours social et de la pratique judicaire et mettant à mal le principe de la légalité des peines.
Voir le numéro de la revue «Revue d'histoire moderne et contemporaine, tome 56 - 4, 01/10/09»
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