Handicap et emploi public : Encore des obstacles à lever / Martine Doriac | Doriac, Martine
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Handicap et emploi public : Encore des obstacles à lever / Martine Doriac

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Doriac, Martine | Van Santen, Danielle

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 5 ans. Elle a instauré des pénalités pour les employeurs publics ne respectant pas le quota de 6 % (d'agents handicapés).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2020, 08/03/2010»

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