Vélos en libre service : Choisir le bon montage juridique / Régis de Castelnau

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Vélos en libre service : Choisir le bon montage juridique / Régis de Castelnau

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Soucieuses des problématiques du développement de l'intermodalité des transports et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et face à une forte demande des usagers d'une offre de vélos en libre service, de nombreuses collectivités locales souhaitent se doter d'un parc dédié. Elles s'interrogent sur le meilleur montage juridique à mettre en place.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2032, 31/05/2010»

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Description physique: pp.52-55

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2032, 31/05/2010

Sujets

Bicyclettes en libre service, Droit, France

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