Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal | Goutal, Yvon
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Les "Bugs" juridiques - 5 : Les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon Goutal

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Goutal, Yvon

La notion d'oeuvre architecturale est assez largement entendue. La propriété artistique reconnue en conséquence au maître d'oeuvre lui permet de disposer de droits considérables, aussi bien matériels que moraux, qui entrent parfois en conflit avec ceux de la personne publique maître d'ouvrage.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2035, 21/06/2010»

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