Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane
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Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnelle et responsabilités / Stéphane Brunella

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Brunella, Stéphane

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires pour des faits de harcèlement moral dont il prétend être victime. Ainsi, une fois le harcèlement moral, ou d'ailleurs sexuel, établi et reconnu, se pose la question du champ d'application de la protection fonctionnelle et de la mise en oeuvre de la responsabilité de la collectivité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2039, 26/07/2010»

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