Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
/5

0 avis

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Yves Broussolle

Article

Broussolle, Yves

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette loi confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi "Grenelle 1".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2044, 13/09/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Ecoles privées : Les obligations des communes de résidence / Yves Broussolle | Broussolle, Yves

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Etat / Yves Broussolle | Broussolle, Yves

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Concessions de travaux : Règles de passation et de publicité / Yves Broussolle | Broussolle, Yves

Concessions de travaux : Règles de passation ...

Article | Broussolle, Yves | 2010

De la même série

Réforme territoriale. L'Assemblée nationale revient aux sources / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Réforme territoriale. L'Assemblée nationale r...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Les députés, en commission des lois, ont remis sur le métier les principales mesures expurgées par le Sénat. Le court débat en séance, à partir du 15 septembre 2010, promet d'être très vif.

Collecte des déchets. Montreuil économise sur les tournées / Fabienne Nedey | Nedey, Fabienne

Collecte des déchets. Montreuil économise sur...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

La ville réalise plus de 30% de gain sur la gestion des points d'apport volontaire, en suivant au plus juste leur remplissage.

La Gestion du RSA / David Perchirin | Perchirin, David

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Le Val-d'Oise lance son plan numérique des collèges / Gérard Ramirez Del Villar | Ramirez del Villar, Gérard

Le Val-d'Oise lance son plan numérique des co...

Article | Ramirez del Villar, Gérard | 2010

Voté il y a moins d'un an, le plan numérique des collèges du Val-d'Oise est opérationnel dans sa première phase.

Finances. Des métiers en évolution constante / Martine Doriac | Doriac, Martine

Finances. Des métiers en évolution constante ...

Article | Doriac, Martine | 2010

Montée en puissance du contrôle de gestion, émergence de l'évaluation des politiques publiques : la fonction "finances" se modifie. Son développement passe désormais par le pilotage et la communication.

Chargement des enrichissements...