BMVR préprod

Ecoles privées : Les obligations des communes...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Abrogeant l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 réaffirme simplement que la commune de résidence ne sera obligée de financer la scolarisation d'un élève dans le privé, à l'extéri...

La Régionalisation du cadre d'action de l'Eta...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Le décret du 16 février 2010, tirant les conséquences du dispositif adopté dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, consacre les rôles respectifs du préfet de région et des préfets de département. Le préfet ...

Grenelle 2. Les mesures phares décryptées / Y...

Article | Broussolle, Yves | 2010

Les 257 articles du volet "opérationnel" du Grenelle de l'environnement ont été adoptés définitivement par le Sénat et par l'Assemblée nationale les 27 et 28 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette l...

Les Frais de déplacement des agents territori...

Article | Macaire, Sophie | 2010

Le régime de la prise en charge, par les collectivités publiques, des frais de transport engagés par leurs agents a fait l'objet de récentes modifications.

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Fibre optique : Les zones rurales attendent l...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Seuls 20% des foyers pourraient être équipés directement par les opérateurs privés. Les collectivités seront en première ligne pour financer les infrastructures du très haut-débit dans les zones non rentables.

Bâtiments basse consommation : La Bourgogne m...

Article | Caccivio, Alexandra | 2010

Pour adapter la profession aux enjeux du Grenelle de l'environnement, la région a créé un pôle "bâtiments de demain".

Les Gestionnaires de digues en eau trouble / ...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

3 600 kilomètres de digues sont à l'abandon. L'Etat recherche des maîtres d'ouvrage. Les collectivités hésitent à s'engager, pour des raisons financières et juridiques.