Réforme territoriale. La commission mixte donne raison à l'Assemblée / Jean-Baptiste Forray

0 avis

Réforme territoriale. La commission mixte donne raison à l'Assemblée / Jean-Baptiste Forray

Article

Richard, Raphaël

Le texte des députés a été peu modifié. Le volet " communes nouvelles" sort seul transformé.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2052, 08/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.20

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2052, 08/11/2010

Sujets

Administration locale -- Réforme, France

Suggestions

Du même auteur

Gestion urbaine de proximité : L'Anru met un ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Apparu il y a une quinzaine d'années, le terme de "gestion urbaine de proximité" (GUP) recouvre des réalités différentes selon les territoires et selon le souhait des acteurs locaux d'en faire ou non une boîte à outils bien rempli...

Réforme des collectivités : Le Sénat vote la ...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Une nouvelle répartition des conseils communautaires a également été adoptée.

Réforme territoriale : Les sénateurs se posen...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Des audaces du projet de loi-cadre ne demeure plus que le très controversé conseiller territorial.

De la même série

Villes moyennes. Les prisons "se font la bell...

Article | 2010

Depuis l'annonce, cet été, de la fermeture "sèche" de vingt-trois maisons d'arrêt, les élus des villes concernées se mobilisent. En jeu, notamment, des emplois de surveillant et le maintien de certains cabinets d'avocats.