BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

Réforme territoriale : Comment le bloc local ...

Article | 2010

Le projet de réforme des collectivités territoriales est définitivement adopté par le Parlement, après le vote du texte de la commission mixte paritaire par le Sénat le 9 novembre 2010, puis l'Assemblée nationale le 17. Retour sur...

Remaniement : La dépendance, priorité du nouv...

Article | 2010

Les Petites villes à l'heure des comptes / Sy...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les services financiers des petites villes se préparent au vote des budgets, dont l'échéance est dans quelques mois. Mais sans disposer des moyens humains et financiers des collectivités plus importantes.

Loire-Atlantique. Un groupement de commandes ...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Brains, Thouaré-sur-Loire et Les Sorinières agissent de concert pour construire trois terrains de football synthétique.

Financement des équipements publics : Le proj...

Article | Fau de Lamothe, Sybille du | 2010

Le cadre défini par un programme d'aménagement d'ensemble (PAE) ou une zone d'aménagement concerté (ZAC) permet la prise en charge, par les constructeurs, de tout ou partie du coût lié à la réalisation d'équipements publics. Toute...