Les Tarifs réglementés de vente d'électricité / Alexandre Vigoureux

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Les Tarifs réglementés de vente d'électricité / Alexandre Vigoureux

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La publication de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) fixe de nouvelles échéances pour l'application dans le temps des tarifs réglementés de vente.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2066, 21/02/2011»

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Description physique: p.47

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2066, 21/02/2011

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