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Pas à pas : La simplification des obligations comptables fait son chemin / Nathalie Halpern
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Lumière, début 2011, sur la nécessité et la volonté de la commission européenne de réduire les charges comptables pesant sur les petites entreprises dans l'Union européenne et précisions sur la position de la France. La raison de cette évolution : les petites sociétés sont soumises aux mêmes obligations comptables que les plus grandes, soit une charge disproportionnée par rapport à leur taille. La proposition de la commission européenne : exempter les micro-entités de l'obligation d'établir des comptes annuels. Une proposition optionnelle mais que l'Etat français conteste (90% des entreprises françaises entrant dans la catégorie des micro-entités). La proposition française : l'allègement des comptes annuels à la place de la suppression.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1551, 27/01/2011»
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