Réforme territoriale : Conseiller territorial, un élu du 3e type ? / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

Mesure phare et emblématique de la loi de réforme des collectivités territoriales, la création du conseiller territorial fait partie des dispositions les plus controversées de la nouvelle organisation territoriale. La création du conseiller territorial poursuit un objectif visant à sceller l'existence d'un couple "région-département", par la mise en commun d'élus. Mais l'on peut légitimement s'interroger sur le résultat qui sera obtenu par la mise en place de cet élu du 3e type, sachant que la décision du Conseil constitutionnel n'a pas levé tous les doutes, loin s'en faut.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2069, 14/03/2011»

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