BMVR préprod

Mise en concurrence : traiter les offres irré...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les acheteurs publics peinent parfois à traiter des offres qui sont insuffisantes, incomplètes ou mal signées. La régularisation des dossiers des candidats est possible pour la personne publique qui doit toutefois respecter certai...

Faire un bon usage de la commission d'appel d...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Avec l'augmentation sensible des seuils de procédures formalisées, la commission d'appel d'offres (CAO) des collectivités est moins sollicitée. Elle conserve cependant un rôle significatif et il est souvent dommageable de ne pas r...

Conclure un marché à procédure adaptée en 201...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Le décret du 9 décembre 2011 institue, à partir du 1er janvier 2012, un nouveau seuil de 15 000 euros hors taxes en deçà duquel les marchés à procédure adaptée peuvent, sous certaines conditions, être conclus sans publicité et san...

RGPP : Les petites communes paient les pots c...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Disparition de l'ingénierie publique, baisse des effectifs et donc du conseil en préfecture... le partenaire des petites communes qu'était l'Etat déserte.

Retraites : Ce que la réforme va changer / Ma...

Article | Doriac, Martine | 2011

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isab...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

La plante, à l'origine de nombreuses allergies en Rhône-Alpes, fait de plus en plus de ravages.

Deux écoles à énergie positive s'appuient sur...

Article | Lelong, Jean | 2011

Les groupes scolaires de Malbosc et des Grisettes produiront davantage d'énergie qu'ils n'en consommeront. En toile de fond, un parti pris architectural fort.

Emprunts : Une agence de financement public :...

Article | Le Gall, Catherine | 2011

Les collectivités se sont regroupées au sein de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales afin de créer leur propre véhicule public de financement. Objectif : diversifier et pérenniser leurs ress...