BMVR préprod

Céder un bien du domaine privé de la commune ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les biens des communes relèvent nécessairement d'une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, cé...

Les "Bugs" juridiques - 3 : La voirie en aggl...

Article | Banel, Sophie | 2010

Le Code de la voirie urbaine routière, affecté et déstabilisé par de nombreuses réformes, est devenu obsolète, parfois, et d'une lisibilité hasardeuse, souvent. La voirie intercommunale n'y est absolument pas envisagée, alors qu'e...

Passer un bail emphytéotique administratif / ...

Article | Banel, Sophie | 2012

Après quelques hésitations, le Conseil d'Etat a enfin tranché: un bail emphytéotique administratif (BEA), outil essentiel de gestion et d'action publique, peut être conclu sans mise en concurrence. Cette liberté retrouvée doit tou...

La Gestion du patrimoine immobilier d'une col...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les règles régissant la gestion du patrimoine foncier des collectivités diffèrent selon l'appartenance du bien considéré au domaine public ou privé. Il est d'autant plus important de bien respecter le cadre réglementaire structura...

Opérations funéraires : les nouvelles disposi...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Nous publions cette semaine le second volet de notre fiche consacrée au décret du 28 janvier 2011 qui modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Cadres A + : Les territoriaux jugent le rappo...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Pour évoquer les suites du rapport sur l'avenir des cadres dirigeants, remis par Philippe Laurent début 2009, "La Gazette" a réuni des représentants d'associations professionnelles, de syndicats ainsi que l'auteur, dont les propos...

Jean-Paul Jacob, président de l'Intitut natio...

Article | Girard, Hélène | 2011

Faire face à la saturation des cimetières / F...

Article | Ville, Frédéric | 2011

L'agglomération a trouvé les solutions avec l'appui des communes.