Commande publique : La place des assistants à maîtrise d'ouvrage / Raphaël Apelbaum

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Commande publique : La place des assistants à maîtrise d'ouvrage / Raphaël Apelbaum

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L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ne pourrait pas participer, ni même simplement assister, à la commission de délégation de service public (DSP), sous peine d'entacher la procédure d'une irrégularité substantielle, pouvant aboutir à l'annulation du contrat de DSP.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2079, 23/05/2011»

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Description physique: pp.54-56

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2079, 23/05/2011

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