Marchés publics. Agriculture : la mise en oeuvre de circuits courts / Raphaël Apelbaum | Apelbaum, Raphaël
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Marchés publics. Agriculture : la mise en oeuvre de circuits courts / Raphaël Apelbaum

Article

Apelbaum, Raphaël | Clot, Edouard

Eclairage, en avril 2012, sur les difficultés de la promotion des circuits courts dans la chaîne d'achat alimentaire au regard du droit de la commande publique, en France, et sur les éléments clés pour améliorer la situation. Alors que les circuits courts permettent d'assurer le développement économique des producteurs locaux, de nombreuses communes se heurtent à l'impossibilité de préférer un producteur local en raison du principe d'égalité des candidats dans la commande publique. Toutefois des outils juridiques existent et peuvent être mis en oeuvre.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2121, 09/04/2012»

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