BMVR préprod

Service public. Organisation et financement d...

Article | Petit, Philippe | 2012

Le régime juridique et financier des transports scolaires résulte de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 (dite loi Loti ) et des lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ayant organisé les modalités de ...

Commande publique : Le sort du candidat ou du...

Article | Petit, Philippe | 2013

Les collectivités publiques locales se retrouvent régulièrement confrontées à des entreprises candidates ou titulaires de marchés publics qui font l'objet d'un plan de sauvegarde, d'une procédure de redressement ou de liquidation ...

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

Millefeuille territorial : Nouveaux groupemen...

Article | 2011

Faut-il rejoindre une communauté hospitalière...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? L'objectif des communautés hospitalières de territoires : des coopérations rapprochées entre des centres hospitaliers. Elles mettent en oeuvre une stratégie commune, notamment médicale. Pour qui ? Cet outil de coopérati...

Budgets 2011 : Un plan de 10 millions d'euros...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Lancée à l'été 2010, le "plan de sauvegarde" du conseil général de l'Aube vise à contrer l'effet de ciseaux pesant sur les ressources budgétaires. Toutes les dépenses sont examinées, comme les possibilités de recettes nouvelles.

Le Grand Lyon marque son premier but / Claude...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le projet d'arène 100% privée va être déclaré d'intérêt général comme le souhaite l'interco.

Remise à niveau des barrages anti-inondation ...

Article | Lelong, Jean | 2011

A la lumière des crues de 2002, le conseil général du Gard a réexaminé le comportement de ses barrages anti-inondation. De son côté, l'Etat a réévalué les normes concernant ces équipements. Parmi les six ouvrages du département, c...