Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan

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Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan

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La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011»

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Description physique: pp.44-45

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011

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