Lois de finances. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

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Lois de finances. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

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L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des comptes publics, la dotation globale de fonctionnement absorbe l'essentiel de la baisse totale. Son enveloppe chute ainsi de 9,2%. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 millions d'euros pour 2016, peut sembler symbolique au vu de la chute des investissements du bloc communal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2302, 01/02/2016»

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Description physique: pp.56-68

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2302, 01/02/2016

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