Lois de finances. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

0 avis

Lois de finances. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

Article

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des comptes publics, la dotation globale de fonctionnement absorbe l'essentiel de la baisse totale. Son enveloppe chute ainsi de 9,2%. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 millions d'euros pour 2016, peut sembler symbolique au vu de la chute des investissements du bloc communal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2302, 01/02/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-68

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2302, 01/02/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Lois de finances pour 2017. Les principales d...

Article | Escallier, Christian | 2017

L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, ré...

De la même série

Finances locales. Les départements face à des...

Article | Guillemain d'Echon, Emmanuel | 2016

Etat des lieux, début 2016, de la contrainte budgétaire des conseils généraux occasionnée par les dépenses sociales en France. Avec une politique de prestation sociale largement décentralisée et une précarité renforcée par la cris...

Réforme territoriale. Les intercommunalités X...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2016

Tour d'horizon, début 2016, des difficultés rencontrées par les communautés de communes de grande taille (50 communes et plus) en France. Du fait de la réforme de l'administration territoriale, cette catégorie de collectivité loca...

Lutte contre les déserts médicaux. Accroître ...

Article | Raynaud, Isabelle | 2016

Focus sur les 3 dispositifs mis en oeuvre par le gouvernement français en 2016 pour aider à lutter contre les déserts médicaux que sont les zones rurales et périurbaines. Malgré une hausse du nombre de médecins en France, ces zone...

Ces collectivités qui facilitent la vie quoti...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Focus, début 2016, sur la multiplication et la diversification des services à destination des fonctionnaires territoriaux français mis à leur disposition par leur employeur. Une volonté qui se concrétise par la mise en oeuvre de s...

ZAD, sortons de l'impasse !

Article | 2016

Dossier, début 2016, consacré à la problématique des chantiers d'aménagement public occupés par la société civile, opposée à ces projets. Une problématique synthétisée par le concept de NYMBY (not in my backyard, pas dans mon jard...

Chargement des enrichissements...