Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan | Bacharan, Céline
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Péréquation horizontale : Des critères à parfaire pour mieux redistribuer / Céline Bacharan

Article

Bacharan, Céline | Escallier, Christian

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges supportées par les collectivités constituent les écueils des nouveaux dispositifs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2083, 20/06/2011»

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