Gestion communale encadrée (Une) / Yves Broussolle | Broussolle, Yves
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Gestion communale encadrée (Une) / Yves Broussolle

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Broussolle, Yves

La création et la gestion d'un camping par une commune ont été encouragées par une jurisprudence favorable, qui y décèle, dans une certaine mesure, un intérêt public. Pour autant, la création et la gestion en régie ou en délégation d'un camping sont soumises à certaines règles, notamment d'hygiène et de sécurité très strictes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2088, 08/08/2011»

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