BMVR préprod

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Très haut débit : Les territoires ruraux veul...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

Sept réseaux d'initiative publique, cosignataires d'un mémorandum, ouvrent le débat sur le rôle des collectivités dans le déploiement du très haut-débit.

"Le juge constitutionnel a déjà admis des app...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le président de la République a confié en janvier 2011 au sénateur (UMP) Eric Doligé une mission d'enquête sur le coût des normes pour les collectivités. Remis en juin 2011, le rapport sur la simplification des normes applicables ...

Dépendance : L'impossible réforme ? / Catheri...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2011

Arles. Tourisme durable : un projet européen ...

Article | Garcia, Caroline | 2011

La mairie a mené une concertation entre acteurs socio-économiques riverains du marais du Vigueirat dans le cadre d'un projet environnemental cofinancé par le programme européen Lite +.

Biodéchets : Le compostage de proximité fait ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Les déchets de cuisine et de jardin, gorgés d'eau, sont malvenus en incinérateur comme en centre de stockage, où ils dégagent du méthane. Le compostage en pied d'immeuble se développe en milieu urbain, ainsi affranchi de la collec...