Europe et services publics : Démêler l'imbroglio / Caroline Garcia | Garcia, Caroline
/5

0 avis

Europe et services publics : Démêler l'imbroglio / Caroline Garcia

Article

Garcia, Caroline

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la transposition stricte de ce texte en droit français n'affecte pas l'accomplissement du service public tel qu'on le connaît aujourd'hui, elle en complique le financement. Face à ce maelstrom, les associations de collectivités locales et les juristes spécialisés alertent les élus locaux sur la nécessité de se mettre au diapason du droit européen.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2033, 07/06/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Fonds structurels européens : La compétitivité à l'épreuve de la crise / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontaliers / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Limoges dépoussière la porcelaine en rejoignant un réseau de villes / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Limoges dépoussière la porcelaine en rejoigna...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La ville, autrefois réputée pour sa porcelaine, est à la tête d'un réseau de la céramique. Un projet cofinancé par l'Europe.

De la même série

Entretien avec Frédéric Tiberghein, conseiller d'Etat : Gestion de l'eau : "une épure théorique parfaite, mais mal appliquée" / Anne-Katell Peton | Peton, Anne-Katell

Entretien avec Frédéric Tiberghein, conseille...

Article | Peton, Anne-Katell | 2010

Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat dresse un tableau contrasté du modèle français.

Europe et services publics : Démêler l'imbroglio / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Le Tarn dessert par bus express les aires de covoiturage / Carina Louart | Louart, Carina

Le Tarn dessert par bus express les aires de ...

Article | Louart, Carina | 2010

Le conseil général incite les automobilistes à faire "route commune".

Le Plan communal ou intercommunal de sauvegarde / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Le Plan communal ou intercommunal de sauvegar...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Ce plan organise la mobilisation des ressources de la commune en cas d'événement mettant en cause la sécurité des personnes.

A Béziers, un réseau d'aide actif pour le retour à l'emploi / Jean Lelong | Lelong, Jean

A Béziers, un réseau d'aide actif pour le ret...

Article | Lelong, Jean | 2010

Depuis quatorze ans, une association mène une action efficace pour accompagner les demandeurs d'emplois au sein d'une intercommunalité de l'ouest biterrois.

Chargement des enrichissements...