BMVR préprod

Harcèlement moral : Définition et reconnaissa...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Le Conseil d'Etat vient de reconnaître à un fonctionnaire le bénéfice de la protection fonctionnelle en cas de harcèlement moral avéré. Cet arrêt soulève à la fois la question de la définition, mais aussi de la reconnaissance du h...

Harcèlement moral, 2 : Protection fonctionnel...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

Pour la première fois, le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le 12 mars 2010, vient de reconnaître qu'un fonctionnaire peut bénéficier de la protection fonctionnelle instituée par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et ...

Fonction publique territoriale : La mutation ...

Article | Brunella, Stéphane | 2010

La loi utilise le terme de mutation pour qualifier, en fait, deux modalités bien différentes de mobilité des fonctionnaires. La mutation externe, qui comporte un changement de collectivité territoriale ou d'établissement, est pron...

Election présidentielle : Le régime du "parra...

Article | Brunella, Stéphane | 2011

Tout candidat qui souhaite se présenter à l'élection présidentielle doit recueillir au moins 500 signatures de la part d'élus locaux et de parlementaires. Les "parrainages" sont la condition sine qua non pour que leur candidature ...

Organisation : Le télétravail commence à fair...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Alors que François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, veut développer le télétravail, des collectivités, surtout départementales, présentent déjà un bilan positif. La mise en oeuvre de ce mode de travail exige préparation...

Suresnes. Valoriser le parcours syndical des ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

Le Statut des adjoints techniques territoriau...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Egoutier, agent de restauration, de voirie, des espaces verts ou exerçant dans le spectacle ou l'artisanat d'art, les adjoints techniques territoriaux peuvent travailler dans différents domaines.

Urbanistes : Menacés par la recentralisation ...

Article | Van Santen, Danielle | 2011

Artisans de la transformation des villes impulsée par les lois de décentralisation, les urbanistes des territoires sont prêts à accompagner les communes dans leur développement durable. Sauf si l'Etat décide de reprendre la main