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Dérives sectaires : Le droit des sols comme outil de prévention / Philippe Petit
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Les maires sont fréquemment amenés à statuer sur des demandes d'autorisation d'urbanisme ou de mise à disposition de locaux communaux émanant de mouvements qualifiés de sectaires. Or, la personne du pétitionnaire est juridiquement indifférente dans la délivrance, par exemple, d'un permis de construire...
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