Planification urbaine : Les effets des enquêtes publiques / Valentine Tessier | Tessier, Valentine
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Planification urbaine : Les effets des enquêtes publiques / Valentine Tessier

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Tessier, Valentine

Les collectivités sont souvent confrontées à la question des modifications qu'elles souhaitent apporter à leurs documents d'urbanisme après la soumission de ceux-ci à enquête publique. Si celles-ci décident de lever les réserves issues de l'enquête, elles doivent alors prendre les plus grandes précautions en modifiant, à ce stade, leur projet de document d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2101, 14/11/2011»

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