BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Fonds européens : Le programme Leader au seco...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Leader est un programme de cofinancement destiné à stimuler les territoires de projets ruraux, autour d'une stratégie déployée pour sept ans, associant acteurs des services public et privé.

Chantier BBC qui résout l'équation coût, qual...

Article | Caccivio, Alexandra | 2011

Premier "bâtiment basse consommation" du département à suivre la procédure CQFD, la gendarmerie sera livrée en décembre 2011. Grâce à des procédés innovants, le chantier respecte les contraintes de coûts et de délais.

Pépinière d'entreprises pour les moins de 30 ...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Le conseil régional s'est positionné en amont du circuit de la création d'entreprises en décidant d'accompagner et de financer le développement de projets élaborés par les 18-30 ans. Ce dispositif s'adresse également aux entrepris...

Ecole. Le maire face aux demandes des parents...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Les communes sont de plus en plus confrontées aux revendications des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Sur le plan des obligations de gestion et de fonctionnement des écoles publiques communales, deux question...

Grand Paris. Une loi pour libérer l'aménageme...

Article | Seban, Didier | 2011

Le Parlement a adopté la "solution législative" à laquelle l'Etat et la région Ile-de-France s'étaient engagés dans le protocole d'accord signé le 26 janvier 2011. Il s'agit de permettre de libérer les projets des collectivités te...