BMVR préprod

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

Ouessant : le département réduit la voilure /...

Article | Debontride, Xavier | 2011

Le Finistère va limiter le service aérien avec Ouessant. A ses yeux, c'est la liaison maritime qui assure la continuité territoriale.

Education. L'école rurale menacée / Stéphanie...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Agenda parlementaire : Une rentrée législativ...

Article | 2011

La tentation des promesses électorales marquera-t-elle le pas devant la rigueur budgétaire ? Revue des certitudes et des inconnues de l'agenda parlementaire.

Fonds européens : Le programme Leader au seco...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Leader est un programme de cofinancement destiné à stimuler les territoires de projets ruraux, autour d'une stratégie déployée pour sept ans, associant acteurs des services public et privé.