BMVR préprod

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Fonds structurels européens : La compétitivit...

Article | Garcia, Caroline | 2010

La programmation 2007-2013 du Feder arrive à mi-parcours, sur fond de crise. La compétitivité des entreprises est, plus que jamais, la priorité de Bruxelles et des régions.

L' Avancée à petits pas des projets frontalie...

Article | Garcia, Caroline | 2010

De nombreux de collectivités se déploient aux frontières de la France, en collaboration avec les territoires voisins. La lourdeur administrative et juridique continue toutefois de freiner les initiatives.

L' Apprentissage de la sécurité sanitaire dan...

Article | Ville, Frédéric | 2011

L'intercommunalité vient d'ouvrir l'une des premières baignades artificielles de France. En l'absence de réglementation, elle s'efforce de suivre au mieux les recommandations d'hygiène et de sécurité.

Fonds européens : Le programme Leader au seco...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Leader est un programme de cofinancement destiné à stimuler les territoires de projets ruraux, autour d'une stratégie déployée pour sept ans, associant acteurs des services public et privé.

Education. L'école rurale menacée / Stéphanie...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Pépinière d'entreprises pour les moins de 30 ...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Le conseil régional s'est positionné en amont du circuit de la création d'entreprises en décidant d'accompagner et de financer le développement de projets élaborés par les 18-30 ans. Ce dispositif s'adresse également aux entrepris...

Ecole. Le maire face aux demandes des parents...

Article | Aubert, Josselyn | 2011

Les communes sont de plus en plus confrontées aux revendications des parents d'élèves scolarisés dans les écoles publiques. Sur le plan des obligations de gestion et de fonctionnement des écoles publiques communales, deux question...