Le Délit de diffamation publique / David Perchirin

0 avis

Le Délit de diffamation publique / David Perchirin

Article

Perchirin, David

La diffamation publique - y compris sur Internet - est définie comme un délit de presse.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.69

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2104, 05/12/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

De la même série

Les Agents momentanément privés d'emploi / El...

Article | Mabiala, Elfy | 2011

Le fonctionnaire est titulaire de son grade, pas de son emploi. Dès lors, et en vertu du principe de libre administration, un dispositif pour les agents privés d'emploi a été prévu.

Contrat de recrutement sous conditions (Un) /...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Deux éléments sont indispensables à ce que le contrat de recrutement puisse être pleinement utilisé tout en préservant la construction statutaire de la fonction publique : sa soumission au droit public et sa durée déterminée.

Le Délit de diffamation publique / David Perc...

Article | Perchirin, David | 2011

La diffamation publique - y compris sur Internet - est définie comme un délit de presse.

Rhône-Alpes. Avec ses partenaires, la région ...

Article | Rallu, Bénédicte | 2011

Le conseil régional, l'Afnor et l'Ademe vont accompagner dix entreprises de 20 à 250 salariés pendant seize mois.

Marketing. Quand les collectivités jouent la ...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

Pourquoi ? Faire la différence, sans forcément mobiliser un très gros budget, dans un paysage médiatique saturé de messages et dans une compétition territoriale devenue de plus en plus rude. Pour qui ? Des collectivités qui maîtri...

Chargement des enrichissements...