Expulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon Goutal

Article

Goutal, Yvon | Vielh, Juliette

Afin d'obtenir au plus vite l'expulsion d'occupants sans titre du domaine public, il est essentiel de mettre en oeuvre la procédure adéquate devant la juridiction compétente et d'utiliser les outils juridiques existants pour obtenir la libération des lieux à bref délai.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2105, 12/12/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Accorder des délégations aux adjoints et les ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

La faculté ouverte au maire d'accorder des délégations à ses adjoints permet de répartir les tâches au sein de la municipalité et de fluidifier le processus décisionnel. Mais elles sont parfois l'objet de désaccords qui débouchent...

Les Fichiers de données à caractère personnel / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Les Fichiers de données à caractère personnel...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Les collectivités locales ont de plus en plus souvent l'occasion de mettre en oeuvre des fichiers de données à caractère personnel. Ces outils font l'objet d'un encadrement spécifique.

Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette Vielh | Vielh, Juliette

Maîtriser la communication en période préélec...

Article | Vielh, Juliette | 2013

Dans la perspective des élections municipales de 2014, les collectivités doivent dès à présent maîtriser leur communication institutionnelle afin que celle-ci ne nuise pas, paradoxalement, aux candidats proches de la majorité, les...

De la même série

Collecte des déchets : le "fini-parti" sur la sellette à Marseille / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Collecte des déchets : le "fini-parti" sur la...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Les ripeurs travaillent trois heures pour sept payées. 30% d'entre eux subissent un accident du travail.

Besançon. Un portail unique pour effectuer toutes ses démarches en ligne / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

Besançon. Un portail unique pour effectuer to...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

Les usagers ont accès, par un espace personnel dématérialisé, à une quinzaine de services de la ville et de la communauté d'agglomération. La solution technique retenue a été conçue en interne.

Art et protection du drapeau national / Daniel Chabanol | Chabanol, Daniel

Art et protection du drapeau national / Danie...

Article | Chabanol, Daniel | 2011

Par décret du 21 juillet 2010 a été introduit, dans le Code pénal, un article R.645-15 incriminant "l'outrage au drapeau tricolore". Saisi par la Ligue des droits de l'Homme, le Conseil d'Etat, par son interprétation, a levé les i...

Les Personnels des administrations parisiennes / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Personnels des administrations parisienne...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

A la fois commune, département et capitale de la France, Paris occupe une place à part dans l'organisation administrative.

Nantes. Des jardins familiaux multifonctions / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Nantes. Des jardins familiaux multifonctions ...

Article | Ville, Frédéric | 2011

La ville enracine avec méthode ses jardins familiaux, auxquels les habitants accèdent après avoir patienté trois à cinq ans en liste d'attente. Ces parcelles sont gérées par des associations, en lien avec la collectivité.

Chargement des enrichissements...